CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ww.lesateliersfrancaisdeconfection.com et ww.lesateliersfrancaisdeconfection.fr (« le Site ») sont édités par la société Les Ateliers Français de Confection, SAS au capital de 8000 euros, dont le Siège Social est situé 263 rue Paradis 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 524 629 516, numéro de TVA intracommunautaire n°FR25524629516.

Les conditions générales ci-après s’appliquent à toutes les commandes de produits effectués sur le Site par toute personne (« le Client »).

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. La société Les Ateliers Français de Confection se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV sans préavis, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande.

La société Les Ateliers Français de Confection est propriétaire de tous les droits afférents aux sites web lesateliersfrancaisdeconfection.com et lesateliersfrancaisdeconfection.fr dont elle est le créateur.
Nous rappelons que ces sites ainsi que les présentes conditions générales de vente sont protégés par le droit d'auteur et que toute reproduction, même partielle, est interdite.

 

1- Validation de l'offre

Les données enregistrées par lesateliersfrancaisdeconfection.com et lesateliersfrancaisdeconfection.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lesateliersfrancaisdeconfection.com et lesateliersfrancaisdeconfection.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La société Les Ateliers Français de Confection se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique...
Le client en serait contacté par la société par téléphone ou par e-mail.


2- Caractéristiques de l'offre

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité des Ateliers Français de Confection.
Les Ateliers Français de Confection apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.


3- Durée de validité de l'offre

Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l'indiquera dans le descriptif du produit.
Dans les autres cas, Les Ateliers Français de Confection avertirait le client par téléphone ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l'annulation de sa commande et son remboursement.


4- Prix

Les prix de chaque produit s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec TVA , les frais de manutention, d'emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir votre facture en allant sur votre compte client, rubrique "suivi de votre commande".


5- TVA

Les Ateliers Français de Confection est une société assujettie au régime de la TVA au taux en vigueur de 20%.
Tous nos prix (produits et transports) sont TTC.


6- Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site internet, nous avons choisi la Sociéte Marseillaise de Crédit pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la Société Marseillaise de Crédit.
Le serveur de paiement génère une demande d'autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L'autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l'autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant pour information et traitement.

Votre commande sera alors préparée et expédiée.
A aucun moment, Les Ateliers Français de Confection ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire.

Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.
Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer avec votre compte PAYPAL.


7- Frais de port

Les Ateliers Français de Confection a choisi de prendre à sa charge une partie des frais de port et des frais d'expédition. Votre participation forfaitaire est fonction du montant total de votre commande et du pays de destination.
Les frais de port sont offert pour toute commande supérieure à 150€ et si vous choisissez le retrait dans notre boutique à Marseille, 263 rue Paradis 13006.


Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.


8- Taxes et droits de douanes

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Les Ateliers Français de Confection n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.
En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.


9- Délai et livraison

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
L'expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France comme pour les envois à l'étranger, ou à la date que vous avez choisie, sauf indication contraire et exceptionnelle. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors dimanches et jours fériés.
Une fois expédié, votre colis est amené à destination par le transporteur que nous avons choisi : la Poste. Les facteurs ou livreurs font le maximum pour acheminer et livrer votre commande. Cependant, il arrive parfois que celle-ci n'arrive pas dans les temps.
Pour limiter tout retard, prenez grand soin à l'élaboration de l'adresse de livraison et indiquez, si vous les connaissez, les particularités : bâtiment, entrée, n° d'appartement, digicode pour que le facteur ou le livreur puissent accéder aux boîtes aux lettres et vous laisser un avis de passage en cas d'absence.
Une adresse bien renseignée évite des retards et des frais supplémentaires.
Votre travail vous maintient hors de votre domicile ? Avez-vous pensé à vous faire livrer sur votre lieu de travail?
Le délai moyen d'acheminement de votre colis peut varier entre 2 à 5 jours ouvrés (expéditions en France).
Si passé un délai de 7 jours ouvrés à partir de la date d'expédition, vous ne receviez pas votre colis ou n'aviez pas eu d'avis de passage, interrogez votre bureau de Poste pour vérifier si votre colis est en instance.
Les bureaux de Poste gardent les colis 15 jours.

Si le colis que vous recevez est en mauvais état, ouvrez-le, absolument en présence du facteur ou du livreur. Si vous constatez que des produits sont abîmés, refusez le colis en indiquant sur le bordereau de livraison « refusé car endommagé ».
Si, par contre, le colis vous semble avoir été ouvert, et que un ou plusieurs articles sont manquants, faites-en la constatation sur le bordereau de livraison, toujours en la présence du facteur ou du livreur, refusez le colis et faites une déclaration au bureau de poste, que vous nous enverrez.
Les émargements sur les bordereaux de livraison ou les déclarations faites à la Poste nous permettent de procéder au remboursement ou à l'échange.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande. La préparation est alors assurée dans les deux jours, sauf indication contraire et exceptionnelle (en fin d'année, les délais de préparation sont plus longs, entre 3 et 5 jours ouvrés). Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors dimanches et jours fériés.
Ces délais de préparation et d'expédition sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être plus long), des cas de force majeure.

Particularité pour les envois hors Union Européenne : le délai de deux jours sera respecté sous réserve d'obtention dans le même temps des certificats douaniers, si nécessaires, dûment visés par les services compétents. Une commande ne pourra être expédiée qu'à réception de tous les documents exigés.
Afin que la livraison s'effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.
Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d'office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.
Le risque du transport des marchandises, même vendues franco de port, est supporté par l'acheteur. A réception de votre colis, avant de l'ouvrir, vérifiez-en l'état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Les Ateliers Français de Confection.
Dès l'avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
Si le client désire expédier des produits à deux adresses différentes, il est nécessaire de procéder à deux commandes.
Si l'adresse de livraison comporte des erreurs, est imprécise ou incomplète et que cela entraîne une réexpédition du colis par Les Ateliers Français de Confection, les frais qui en découlent sont à la charge exclusive du client.

Vous pouvez également choisir le retrait en boutique au 263 rue Paradis 13006 Marseille et bénéficier ainsi d’une livraison plus rapide et offerte.


10- Garanties

Tous nos produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d'origine, nous vous l'échangerions, ou effectuerions un avoir ou un remboursement.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.


11- Cadeau

Pour un cadeau expédié dans un pays hors Union Européenne, à la demande des douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l'obligation de joindre au colis une facture pro forma sur laquelle nous devons inscrire la nature de la marchandise et son prix.


12- Obligations des parties

La société Les Ateliers Français de Confection s'engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s'engage à indiquer à Les Ateliers Français de Confection une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.


13- Garantie Satisfait ou Remboursé

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner des produits à Les Ateliers Français de Confection pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine, parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu'un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits et des frais de retour éventuels après étude du cas.

Pour information, tous nos produits subissent un contrôle qualité dans nos ateliers à toutes les étapes de production, confection et emballage.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d'un retour de marchandises à Les Ateliers Français de Confection, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, n° de téléphone, date et numéro de la commande.


14- Limites de responsabilités

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Les Ateliers Français de Confection dépend.
Après expédition, tout produit détérioré ne peut être garanti par Les Ateliers Français de Confection. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Les Ateliers Français de Confection à l'agent de la Poste ou au transporteur.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

 
15- Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente des Ateliers Français de Confection.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété des Ateliers Français de Confection jusqu'à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s'entend comptant sans escompte à réception de la facture. Pas d'escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement. En outre, en cas de retard de plus de 30 jours à compter de la date inscrite sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 30 euros), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d'action judiciaire.
En cas de retard de paiement, les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel soit nécessaire. Toutes sommes non payée à échéance porteront intérêt à 1.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur plus tva. Les pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Marseille, seul compétent.


16- Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.
Les Ateliers Français de Confection
263 Rue Paradis
13006 Marseille
Tél : 04.91.81.87.37
E-mail : contact@lesateliersfrancaisdeconfection.fr


17- Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Les Ateliers Français de Confection et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, Les Ateliers Français de Confection dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.